L'Auto - entrepreneur : vraie ou fausse bonne idée?

L'auto entrepreneur est un entrepreneur individuel. Ce statut a été crée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et applicable depuis le 1^er janvier 2009.

 

I l est vanté comme permettant de s’installer «  très facilement, pour une activité de façon régulière ou ponctuelle, et en minimisant les coûts administratifs. ». Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante ; certaines de ces mesures existaient avant (statut de la micro entreprise).

 

 

Les principes

 

· Dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de l’entreprise

· régime micro social simplifié: paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et montant calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé. Les cotisations sont un pourcentage de chiffres d’affaires réalisés : si vous montez votre auto entreprise et que vous ne faites pas de ventes, vous ne payez de cotisations.

· Possibilité option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (pour un revenu par foyer fiscal ne dépassant pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial). Le versement libératoire est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d’affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.

· Pas de TVA

· exonération de la taxe professionnelle (maximum 3 ans) en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

· Un aménagement de la protection du patrimoine

· Une simplification des formalités comptables

 

 

La différence avec le portage salarial : Dans le portage salarial, le professionnel aura les garanties du salariat, et c’est une relation tripartite (entreprise cliente /entreprise de portage/ « porté » .L'auto entrepreneur quant à lui, est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (registre national des entreprises), totalement indépendant juridiquement et cotisant au régime social des non-salariés.

La négociation étant en cours, on est encore dans le flou sur l’avenir du portage et le statut qui y sera associé. Il est cependant évident que si le système du portage s’éloignait vraiment du salariat (ex : pas de droits a l’assurance chômage), beaucoup de travailleurs qui aujourd’hui peuvent être tentés par le portage auraient intérêt a devenir auto entrepreneur .La différence de taux entre les cotisations et le fait de ne pas donner un pourcentage a une société tiers génèrerait une différence importante de revenu pour des garanties assez similaires.

 

 

Les risques :

 

Ø Au niveau individuel :

La simplification de la procédure d’installation est telle (par exemple la dispense des stages de préparation à l’installation obligatoire pour les artisans) que les personnes vont manquer des connaissances souvent indispensables. C’est préjudiciable a la pérennité de l’entreprise mais de plus certaines ignorances peuvent se révéler très lourdes de conséquences pour l’auto entrepreneur (ne pas souscrire d’assurance responsabilité civile professionnelle ; ignorance des dispositions légales et réglementaires, ainsi que les normes techniques professionnelles, notamment en matière d’hygiène et de sécurité…..)

Même si la protection du patrimoine est possible, il est probable que pour obtenir des prêts beaucoup d’auto entrepreneur vont y renoncer pour pouvoir financer leur activité.

Pour beaucoup les revenus générés seront faibles, souvent même très faibles. Associé au RSA l’auto entreprise risque d’enfermer ces personnes dans une précarité permanente.

De nombreux salariés privés d’emploi sont incités à s’inscrire, ce qui est une manière de les sortir des statistiques mais malheureusement pas de leur donner les moyens de vivre décemment.

 

Au niveau collectif :

La possibilité de pouvoir exercer des « petits boulots » dans un statut d’indépendant risque de conduire à un dumping des prix préjudiciables aux «  véritables «  indépendants, profession libérales ou artisans et donc par voie de conséquence a leurs salariés. L’UPA vient avec beaucoup de retard de percevoir ce danger et s’oppose publiquement à ce nouveau statut pour les métiers de son champ.

Il va être tentant dans certains secteurs de faire basculer les salariés dans ce statut .On assiste déjà a une exploitation de ce statut par des entreprises qui transforment leurs salariés par des auto entrepreneur (ex du «  homeshoring » centre d’appels basé sur l’utilisation d’un réseau de télé conseillers travaillant depuis leur domicile.) On peut craindre la même dérive sur nombre de métiers qui s’exercent en dehors d’un service organisé : les secteurs ou le portage s’est déjà développés (conseil, formation, ..) mais plus généralement toutes les prestations de services.

La création de ce nouveau statut conjugué a d’autres évolutions en cours (négociations sur le portage salarial, rapports préconisant la création d’un statut de travailleurs économiquement dépendant) démontre la volonté, après une étape de précarisation du salariat de passer a une étape de diminution du salariat .Le meilleur moyen de supprimer les responsabilités des employeurs est d’en faire des donneurs d’ordres achetant une prestation de service. Les travailleurs quittent le statut de salariés et perdent les garanties attachées au salariat tout en restant totalement dépendants.

Par contre, il est certain que devenir auto entrepreneur va permettre une légalisation de petits boulots effectués avant en toute illégalité.

 

 

 

Comment devenir auto entrepreneur

La facilité est réelle :

• Il suffit d’une déclaration par Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités

Commerciales), de sa chambre des métiers (activités artisanales) ou des URSSAF (Activités libérales)

• Il n’y a plus obligation de s’immatriculer auprès de Répertoire des Métiers ou du Registre du Commerce. Et pour une activité artisanale en tant que auto entrepreneur, il y a dispense du stage de préparation à l'installation (gestion, comptabilité, ...).
• Une simplification des formalités comptables. Il n’est pas obligatoire de tenir une comptabilité, c'est-à-dire que l’auto entrepreneur est dispensé d'établir un bilan actif et passif, ainsi qu'un compte de résultat mai sil est tenu d'établir un livre journal, qui reprend le détail des encaissements (recettes).

 

 

 

Activités possibles :
Toute activité indépendante commerciale ou artisanale (sauf quelques activités réglementées) exercée en entreprise individuelle

- dont le chiffre d'affaires n'excède pas  80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,

- 32 000 euros HT pour une autre activité de services.

Ces limites concernent le chiffre d'affaires dégagé par l'activité, c'est-à-dire le montant des encaissements.

 

 

Qui peut être auto entrepreneur ?

Pratiquement tout le monde car ce statut est cumulable avec d’autres :

• salarié même à temps plein mais il ne pourra exercer la même activité que celle de son emploi qu'avec l'accord de son employeur,
• fonctionnaire.
• Retraité,
• étudiant,
• demandeurs d’emploi (il est possible de bénéficier des aides à la création d’entreprise prévue pour les demandeurs d’emploi, de l’allocation chômage activité réduite,)

On peut soit créer son entreprise, soit être déjà entrepreneur individuel sous le régime de la micro entreprise et en transformer le statut.

 

Quelle protection sociale ?

 

C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvrent des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. (Pas de recettes= pas de cotisations a verser) .Le pourcentage dépend du type d ‘activité (voir tableau ci-dessous).

• Le forfait social comprend les cotisations :

- d’assurance maladie maternité, d’indemnité journalière;

- de CSG/CRDS;

- d’allocations familiales;

- de retraite de base;

- de la retraite complémentaire obligatoire;

- du régime d’invalidité et de décès.

• Les droits ouverts :

L’activité d’auto entrepreneur est l’activité principale : il dépend du RSI régime social des indépendants)

L’auto entrepreneur exerce une activité principale salariée par ailleurs : il reste affilié au régime salarié.

• Pour la retraite :

L’acquisition de droits au RSI (artisans, commerçants) ou à la CIPAV (professions libérales) pour son activité d’auto- entrepreneur est en fonction de son chiffre d’affaires mais

La validation d’un trimestre de retraite est acquise la première année quel que soit le chiffre d’affaires atteint.

 

La fiscalité :

• Système de la « franchise de TVA » : l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs.

 

Il existe deux modes simplifiés d'imposition sur les bénéfices :

• Le régime de droit commun autorise un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires (CA) réalisé l'année précédente. Cet abattement correspond ainsi à une reconnaissance des frais professionnels. Le bénéfice forfaitaire, ainsi déduit, est à reporter dans la déclaration de revenus de particulier avec les éventuels autres revenus du foyer.
• Le régime du prélèvement libératoire autorise à déclarer le chiffre d'affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent, et de payer ainsi un impôt forfaitaire mensuel ou trimestriel (appelé prélèvement libératoire). Il est calculé sur le chiffre d'affaires déclaré et son pourcentage dépend du type d’activité.

 

 

Tableau des cotisation + versement libératoire

 

Cotisations		Cotisations + versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Ventes de marchandises	12,00%	Ventes de marchandises	13,00% (soit 1% pour l'impôt)
Prestations de service commerciales ou artisanales	21,30%	Prestations de service commerciales ou artisanales	23,00% (soit 1,7% pour l'impôt)
Autres prestations de services	21,30%	Autres prestations de services	23,50% soit 2,2% pour l'impôt)

 

 

La protection du patrimoine

Il est possible pour l’auto entrepreneur  d’effectuer devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale (déjà protégée aujourd’hui pour la micro entreprise) et d’étendre cette insaisissabilité à tous les biens immobiliers de son patrimoine.

Mais c’est seulement une possibilité et l’auto entrepreneur peut y renoncer.

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

www.lauto-entrepreneur.fr/

LE TRAVAIL TUE, L'OISIVETE CONSERVE !

Cédric, - pas moi l’autre ! – auteur du blog business attitude, dans lequel il traite d’argent, de développement personnel, de business et de web, tient à nous faire partager l’une de ses lectures, qu’il a découvert dans une bibliothèque. Décidemment, les Cédric sont des gens cool, ils ont même une célèbre BD à leur effigie que je suis très content d’offrir à mon fils pour qu’il soit fier de son papa…

Le livre dont il est question s’intitule « L’art de ne pas travailler », tout un programme ! Il y développe un constat pas vraiment surprenant, mais qui ne manque pas de sel à l’époque de la société de compétition. Je ne sais pas si c’est un art, mais, en pleine crise économique, le titre est un brin provoquant. Selon l’auteur l’oisiveté participe d’une bonne hygiène de vie.

Le livre était corné et rafistolé, ce qui a mis la puce à l’oreille de notre blogueur, qui s’est dit qu’il avait surement été lu et relu des centaines de fois pour être dans cet état. Il s’est empressé de se plonger dedans, et il ne le regrette pas.

· Un choix de vie

L’auteur, Ernie Zelinski, est entré dans la vie active comme Ingénieur dans une entreprise où il était censé travailler de 9h à 17h. En réalité, c’était plus souvent de 8h à 18h plus les soirées et W-E supplémentaires passés à travailler sans aucune reconnaissance tant financière que morale. Après 3 ans sans prendre de vacances, Ernie Zelinski décida de prendre 10 semaines de vacances consécutives sans en référer à ses supérieurs. Il se fît licencier comme un malpropre, déprima pendant quelques jours, puis se rendit compte de la chance qu’il avait d’avoir autant de temps libre. Il décida, en recommençant à travailler, à mettre la pédale douce, dans le but de mener une vie de loisirs et de devenir un « fainéant créatif ».

A un moment de sa vie donc, ayant réfléchi avec lucidité, il s’est remis en cause et fît le choix de troquer un haut salaire et beaucoup d’heures de travail, contre peu de revenus mais beaucoup de temps libre. Ceci lui permit de voyager et de profiter de loisirs peu onéreux. A quoi bon accumuler des biens matériels si vous n’avez pas le temps d’en profiter ?

Depuis la mondialisation, les salariés sont considérés comme les bons p’tits soldats de la guerre économique, et servent de variable d’ajustement pour les capitalistes. Mais, lorsqu’ils tombent au front, ils n’ont droit qu’au mépris et aux insultes ! Est-ce qu’il est intelligent de perdre sa vie à la gagner pour enrichir des gangsters ? Certes non.

· Equilibrer sa roue de vie

Pour être heureux, il faut s’appuyer sur 6 domaines que voici :

Le travail ne remplit que le côté matériel, et une partie de social et d’intellectuel, les 2/3 restants de sa vie doivent être trouvés en dehors du travail.

· Allez en Prison, vous vivrez plus longtemps !

Il a été prouvé que les prisonniers ou anciens détenus et les chômeurs de longue durée vivent plus longtemps. L’explication n’est certainement pas à chercher du côté de l’usage de stupéfiants, mais bien dans l’oisiveté. Indépendamment des conditions d’incarcération, qui on le sait, ne respectent pas les droits élémentaires de la personne humaine en France, les prisonniers ont beaucoup de temps libre, et ont plus de loisirs que les personnes qui s’échinent au travail. Il en résulte qu’ils sont moins stressés que les travailleurs, et leur organisme étant plus résistant, ils contractent moins de maladies que ces derniers.

Le fameux adage populaire qui dit que « le travail, c’est la santé » à surement été inventé par le patronat, car c’est pipeau, c’est l’inverse qui est vrai.

J’en ai encore eu la démonstration aujourd’hui en prenant des nouvelles de ma « coach » en recherche d’emploi. Celle-ci, qui subit des conditions de travail déplorables et un stress important, m’a annoncé au téléphone qu’elle sortait tout juste d’un arrêt maladie car elle venait de faire un « infarctus de fatigue » c'est-à-dire que ses artères se comprimaient sous l’effet du stress.

Elle n’est pas gâté ma coach en recherche d’emploi avec son enfoiré d’employeur, AKSIS, une association qui œuvre dans la réinsertion des chômeurs. Vous savez, les prestations que Pole Emploi sous-traite à des boîtes privées à grands frais… Ce sont des ordures, bien plus préoccupés d’empocher le pognon que leur verse Pôle Emploi que de veiller à une réinsertion de qualité pour les demandeurs d’emploi qui leur sont envoyés. Ces gens-là, n’ont absolument aucune fibre sociale !

Arrivé à un certain stade, on gagne en effet de moins en moins à travailler plus. C’est vrai au sens propre comme au sens figuré…surtout quand on s’aperçoit que le « travailler plus pour gagner plus » se transforme en « travailler plus pour gagner moins » !

La tendance s’inverse. Chaque heure supplémentaire passée au bureau entame un peu plus votre capital santé, votre moral et votre productivité.

Alors je ne saurai trop vous conseiller de lire ce livre, histoire de vous remettre les idées à l’endroit au sujet du travail, et de ne pas vous laisser intoxiquer par les contre-vérités que véhicule notre société de compétition.

MON SENTIMENT SUR LES EUROPEENNES

 

Le résultats des élections me laisse comme un goût amer...
Bien sûr, il y'a cette abstention massive (60%) que je regrette profondément, mais que je comprend : il est vrai que quand on crée un "machin" anti-démocratique et qu'on fait ses petites affaires entre soi, contre et en dehors du peuple, il ne faut pas s'étonner que les Européens se désintéressent du scrutin !

Beaucoup de gens ont le sentiment de pisser dans un violon, et ce n'est malheureusement pas qu'un vague sentiment, c'est la réalité, puisque de toute façon, les parlementaires européens n'ont aucun pouvoir sur le court de la construction européenne...

Le score du NPA (4,8%) à de quoi décevoir alors que nous étions crédité d’environ 7% dans les sondages, mais il reste au dessus du score de Besancenot aux dernières Présidentielles. Nous sommes derrière le front de gauche (6,1%) et nous payons sans doute l’émiettement des listes de la gauche radicale.

La droite profite malheureusement de l'absence de mobilisation des classes populaires pour renforcer ses positions et sort grande vainqueur partout en Europe, avec la poussée des partis populistes comme en Autriche ou aux Pays-Bas, à côté desquels notre F-haine ferait presque figure d’un enfant de cœur !
Ce qui me dégoûte aussi, c'est qu'un gros porc comme Berlusconi sort ragaillardi de ces élections en Italie, alors qu'il est éclaboussé par des scandales !!!

Ce qu'il nous faudrait pour remobiliser les gens, ce sont des victoires contre cette droite arrogante qui n'en fini pas de faire pleuvoir les mauvais coups sur nos têtes, mais pour cela, il faudrait créer le rapport de force dans les urnes et dans la rue... C'est un serpent qui se mord la queue : sans rapport de force, pas de victoire possible, et sans victoires, pas de mobilisation des classes populaires pour créer un rapport de force favorable !

Je fais ce constat depuis longtemps : la lutte des classes a été reprise à son compte par la Bourgeoisie, car cette Bourgeoisie a parfaitement conscience de son statut de classe dominante et qu'il lui faut défendre ses intérêts par delà ses divisions, et elle sait très bien le faire. L'électorat de droite, souvent âgé,( agriculteurs, retraités etc.) et aussi plus discipliné et plus mobilisé que le nôtre...le drame de la gauche, s'est quelle a perdu sa conscience de classe et qu'elle tombe trop facilement dans le piège de la division quand la droite, elle, sert les rangs derrière "le chef" et ne veut pas voir une tête qui dépasse.

C'est très con et anti-démocratique je vous l'accorde, mais quand en face, on est émietté, c'est efficace, on vient dans avoir la démonstration hier soir....

Reste que la droite conservatrice sera une fois de plus dominante dans le nouveau Parlement, et que, dans ces conditions, les politiques régressives et antisociales que nous connaissons en sortiront confortées. J’avoue qu’il y’a de quoi baisser les bras devant l’absence de perspectives de victoire pour les luttes.

La dégradation continue des conditions de vie et de travail de la majorité de la population ne pourra déboucher que sur des lendemains douloureux et sans doute sur la guerre civile à terme.